Dernière mise à jour : 1er novembre 2025

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ADnéo, SARLU au capital de 1 000 euros immatriculée sous le numéro 944 601 830 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (« ADnéo » ou « nous ») propose à l’achat, via des plateformes tierces (la « Plateforme »), des contenus de formation en ligne à destination d’apprenants majeurs, consommateurs ou professionnels (l’« Apprenant » ou « vous »), situés en France ou à l’étranger. En passant commande sur la Plateforme, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dans leur intégralité, et sans réserve.

1. CONTACT

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre aux coordonnées disponibles ici : adneopro@gmail.com

2. ACHAT D’UNE FORMATION

Chaque formation (la « Formation ») comprend un ensemble de contenus pédagogiques numériques portant sur un thème donné, incluant notamment des vidéos, des supports de formation, des ressources téléchargeables, ainsi qu’un espace d’échange en ligne (chat) permettant des interactions entre Apprenants et avec ADnéo. Avant tout achat, l’Apprenant s’engage à avoir pris connaissance du contenu détaillé de la Formation ainsi que des éventuels prérequis indiqués sur la fiche descriptive disponible sur la Plateforme. Il lui appartient de vérifier que la Formation est adaptée à ses besoins et à son niveau. L’Apprenant est invité à suivre le processus d’achat précisé sur la Plateforme, lequel peut inclure la création d’un compte utilisateur, la sélection de la Formation souhaitée, l’acceptation des conditions d’utilisation de la Plateforme et la validation du paiement. Une fois le paiement effectué, vous ne pourrez pas modifier votre commande. L’Apprenant et ADnéo s’engagent à coopérer de bonne foi tout au long de l’exécution de la Formation, et à se transmettre toute information utile à sa bonne réalisation.

3. ACCES A LA FORMATION

La Formation est accessible via la Plateforme sur laquelle l’Apprenant l’a achetée, depuis son compte personnel, pour la durée précisée lors de l’achat. L’accès est personnel et non transférable. ADnéo se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l’accès à la Formation en cas de violation des présentes Conditions Générales. 2 ADnéo ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’accès à la Formation résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement de la Plateforme, lesquels relèvent de la seule responsabilité de l’éditeur de celle-ci.

4. FORMATION PROFESSIONNELLE

Si la Formation est suivie dans un cadre professionnel, et notamment dans le cadre d’un financement nécessitant la mobilisation de la certification Qualiopi, une convention de formation professionnelle pourra être établie à la demande de l’Apprenant, sous réserve qu’il ait communiqué préalablement à ADnéo les informations nécessaires à son établissement. Une attestation de fin de formation sera également être remise à l’Apprenant à l’issue de la Formation, sur demande.

5. DROITS D’UTILISATION ET RESTRICTIONS

L’Apprenant bénéficie d’un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus de la Formation, pour un usage strictement privé. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ADnéo. Il est notamment interdit à l’Apprenant de : (a) partager son accès ou les contenus avec des tiers ; (b) transmettre ses identifiants d’accès à la Plateforme à toute autre personne ; (c) reproduire, représenter ou exploiter les contenus des Formations à d’autres fins que sa propre formation. En cas de manquement à ces règles, ADnéo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Formation, sans préjudice de toute action en réparation. L’Apprenant s’engage à indemniser ADnéo de tout préjudice résultant d’une utilisation non autorisée des contenus.

6. CONDITIONS FINANCIERES

6.1. Achat et paiement

L’achat et le paiement des Formations s’effectuent via la Plateforme. Les modalités de paiement (modes acceptés, sécurité, délais) sont régies par les conditions générales de la Plateforme. ADnéo ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du système de paiement de la Plateforme. Les offres et les prix indiqués sur la Plateforme sont valables tant qu'ils restent visibles sur la Plateforme. ADnéo se réserve le droit de modifier le prix des Formation à tout moment.

6.2. Retard de paiement

Si l’Apprenant agit en qualité de professionnel, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, tout retard de paiement entraîne de plein droit : (a) des intérêts de retard équivalents à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable ; (b) une indemnité forfaitaire de 40€, avec possibilité d’indemnisation complémentaire sur justification. En cas de non-règlement de la facture concernée dans un délai de quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure demeurée infructueuse, ADnéo se réserve le droit de suspendre l’accès aux Formations et/ou résilier les présentes.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Formations, ainsi que l’ensemble de leurs contenus (notamment vidéos, textes, visuels, supports pédagogiques, ressources téléchargeables, etc.), sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur et les marques. Ces droits sont la propriété exclusive d’ADnéo ou de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Apprenant au titre des présentes. Seul un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable est concédé à l’Apprenant, aux seules fins de suivi de la Formation, conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales. Toute utilisation non autorisée des contenus des Formations, en tout ou partie, pourra faire l’objet de poursuites, notamment pour contrefaçon, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS

La présente section s’applique aux Apprenants consommateurs.

8.1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (aux coordonnées indiquées à l’article « Contact » des Conditions Générales) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

8.2. Effet de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

8.3. Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation dès lors que vous avez donné préalablement votre consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et que vous avez reconnu que vous perdrez votre droit de 4 rétractation. Vous reconnaissez par conséquent que si vous demandez à avoir accès à une quelconque Formation commandée avant la fin du délai de rétractation, vous perdrez votre droit de rétractation pour cette Formation. Le cas échéant, nous vous enverrons un courrier électronique de confirmation.

8.4. Garantie légale en matière de fourniture ponctuelle d’un contenu numérique

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette 5 garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

8.5. Garantie légale en matière de fourniture continue d’un contenu numérique

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de 1 an à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant 1 an. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service 6 numérique.

8.6. Opposition au démarchage téléphonique

L’Apprenant est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

8.7. Conservation du contrat

En conformité avec l’article L. 213-1 du Code de la consommation, ADnéo conserve pendant 10 ans tout contrat conclu avec l’Apprenant et portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, et en garantit à tout moment l'accès à l’Apprenant si celui-ci en fait la demande. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en contactant ADnéo aux coordonnées indiquées à l’article « Contact » ci-dessus.

9. RESPONSABILITE

Les Formations proposées visent à transmettre des connaissances générales et pratiques dans le domaine de l’architecture, en référence aux normes françaises applicables. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ni une prestation d’architecte au sens juridique ou réglementaire. ADnéo ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l’Apprenant sur la base du contenu des Formations. En tout état de cause, la responsabilité d’ADnéo est limitée aux dommages directs et, si vous êtes un professionnel, ne pourra excéder, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, la somme de 500 euros. En outre, ADnéo ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pertes de bénéfices, perte d’exploitation, perte de données, ou tout autre dommage indirect, quel qu’il soit. Pour les consommateurs, aucune clause des présentes ne saurait limiter les droits légaux impératifs.

10. FORCE MAJEURE

ADnéo ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

11. IMPREVISION

Les Parties renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil. Elles assument ainsi le risque d’un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion des présentes.

12. DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles en qualité de responsable de traitement. Pour davantage d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous êtes invité(e) à consulter notre Notice de confidentialité.

13. LIENS HYPERTEXTES

Les Formations sont susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne contrôlons pas ces sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu. ADnéo n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité, ni du contenu de ces sites.

14. SOUS-TRAITANCE

ADnéo se réserve le droit de recourir à des sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des prestations décrites aux présentes, ce que l’Apprenant accepte expressément.

15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige :

(i) Si vous êtes un consommateur, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous contactant adneopro@gmail.com , afin de trouver une solution amiable. Vous avez également la possibilité, si vous le souhaitez, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable le litige qui vous oppose à ADnéo, après avoir envoyé une réclamation écrite à cette dernière. Les informations relatives à un médiateur compétent sont disponibles sur la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tout état de cause, vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes de votre choix pour faire valoir vos droits.

(ii) Dans les autres cas : à défaut d’accord amiable trouvé dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des Parties, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment, avec effet pour l’avenir uniquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle en plaçant un avis visible sur l’espace « ADnéo » de la Plateforme. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications ou adaptations apportées aux Conditions Générales, vous devez cesser d’utiliser et suivre les Formations. En tout état de cause, il vous appartient de relire les Conditions Générales avant chaque commande. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. En particulier, les Conditions Générales prévalent sur toute stipulation contradictoire pouvant figurer dans les conditions générales de la Plateforme, lesquelles régissent uniquement les modalités techniques de commande, de paiement ou d’accès à l’espace numérique de la Plateforme. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente de la Plateforme et les présentes, ces dernières primeront pour tout ce qui relève du contenu des Formations, de la propriété intellectuelle et de la responsabilité d’ADnéo. Chaque commande sur la Plateforme est régie par les Conditions Générales applicables à la date de passation de la commande.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de ADnéo, 14 rue du faubourg St Honoré – adneopro@gmail.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : (*) Rayez la mention inutile.